Les mesures de contrôle en santé mentale

Près d’une personne sur quatre étant admise dans un hôpital psychiatrique fait l’objet d’une mesure de contrôle. Les mesures de contrôle comprennent l’isolement ainsi que la contention mécanique, physique et chimique. Il s’agit d’une intervention de dernier recours sous haute surveillance, car elle limite les droits de la personne.

Lorsque les mesures de remplacement ont échoué, une personne qui présente un comportement indiquant un danger imminent pour elle-même ou pour autrui peut faire l’objet d’une mesure de contrôle.

Les conséquences :

Chez les patients :

Les mesures de contrôle peuvent induire un état de stress posttraumatique et elles sont surtout associées à des émotions négatives.

Chez les infirmières :

Induit un dilemme éthique quant à la décision de recourir à une mesure de contrôle.

Les principes fondamentaux :

L’article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés précise que « chacun a droit à la protection contre la détention ou l’emprisonnement arbitraires » et l’article 12, que « chacun a droit à la protection contre tous traitements ou peines cruels ou inusités ».

Le consentement doit être obtenu pour le recours aux mesures de contrôle, au même titre que tous les soins, sauf en situation d’urgence.

La Loi sur les services de santé et les services sociaux, pose les assises des orientations ministérielles en matière de mesures de contrôle : « La force, l’isolement, tout moyen mécanique ou toute substance chimique ne peuvent être utilisés, comme mesure de contrôle d’une personne dans une installation maintenue par un établissement, que pour l’empêcher de s’infliger ou d’infliger à autrui des lésions. L’utilisation d’une telle mesure doit être minimale et exceptionnelle et doit tenir compte de l’état physique et mental de la personne. Lorsqu’une mesure visée au premier alinéa est prise à l’égard d’une personne, elle doit faire l’objet d’une mention détaillée dans son dossier. Doivent notamment y être consignées une description des moyens utilisés, la période pendant laquelle ils ont été utilisés et une description du comportement qui a motivé la prise ou le maintien de cette mesure. […]. »

Principes d’utilisation des mesures de contrôle :

Premier principe :

Les mesures de sécurité sont uniquement utilisées dans un contexte de risque imminent tel que les substances chimiques, la contention et l’isolement.

Deuxième principe :

Les substances chimiques, la contention et l’isolement ne doivent être envisagés qu’en dernier recours.

Troisième principe :

La mesure appliquée doit être la moins contraignante pour la personne que ça soit de substances chimiques, la contention ou de l’isolement.

Quatrième principe :

Les mesures de contrôle doivent être appliquées dans le respect, la dignité et la sécurité, en assurant le confort de la personne sous une supervision attentive.

Cinquième principe :  

Chaque établissement doit avoir des protocoles d’utilisation des substances chimiques, de la contention et de l’isolement et doit s’assurer du respect de ses protocoles.

Sixième principe :

L’évaluation et de suivi de la part du conseil d’administration des établissements est un devoir pour l’utilisation des substances chimiques, de la contention et de l’isolement à titre de mesures de contrôle.

L’infirmière est responsable d’exercer une surveillance clinique de la condition des personnes dont l’état de santé présente des risques, incluant le monitorage et les ajustements du plan thérapeutique infirmier selon la Loi sur les infirmières et infirmiers.  

Mesures préventives :

Prévention primaire :

Interventions à mettre en place comme mesures universelles.

• Favoriser la relation thérapeutique 

• Évaluer le risque d’agressivité à court terme à l’aide d’une échelle validée

• Élaborer un plan personnalisé conjointement avec la personne et l’infirmière

• Favoriser un environnement thérapeutique orienté vers le rétablissement 

Prévention secondaire :  

Dès l’apparition des premiers signes d’escalade agressive afin de prévenir l’agression et la mesure de contrôle, les interventions à mettre en place.

• Appliquer le plan personnalisé (PTI, plan de crise conjoint) 

• Utiliser des techniques de désescalade.

• Utiliser une chambre de réconfort afin de promouvoir un environnement thérapeutique et sécuritaire.

Prévention tertiaire :

Pour diminuer les conséquences de la mesure de contrôle et d’en prévenir la récurrence, les interventions à mettre en place.

• Accompagner la personne à l’aide de la relation thérapeutique : une relation thérapeutique diminue la perception de coercition

• Effectuer un retour post-événement avec le patient : ceci lui permet de s’exprimer librement et de collaborer à l’ajustement de son plan de soins

• Un retour post-événement en équipe interdisciplinaire : Une analyse de l’événement provoque un apprentissage sur la situation en contexte de collaboration interdisciplinaire, tant pour le patient que pour l’équipe.

La décision :

L’infirmière a la responsabilité de prendre la décision d’une mesure de contrôle. Certaines situations exigent de prioriser la sécurité afin d’éliminer le risque imminent de lésion.

Les mesures de contrôle peuvent être planifiées ou non planifiées.

Une intervention est planifiée quand une situation se répète avec la même personne et nécessite un plan d’intervention.

Le jugement clinique et les compétences permettent l’utilisation judicieuse de la mesure de contrôle.

Pour mettre en place un plan de soins plus personnalisé le retour post évènement avec le patient et l’équipe est important pour l’infirmière afin de démontrer son leadership. Pendant cette rencontre l’infirmière va se questionner sur les meilleures mesures préventives pour la personne.

En conclusion :

La mesure de contrôle ne doit pas être punitive si le risque d’agression est absent au moment de son application. Il est nécessaire de reprendre des étapes comme l’évaluation, l’analyse, l’intervention et la réévaluation.

Le recours aux mesures de contrôle peut entraîner des conséquences négatives. D’où l’importance du jugement clinique de l’infirmière ainsi que l’accompagnement de la personne à travers cette étape difficile.

Sévan Terzian

Infirmière conseillère clinique chez SoinsRymed

Ressources :

-          OIIQ

-          MSSS

-          « Charte canadienne des droits et libertés »,

-          « Code civil du Québec »

-          « Code de déontologie des infirmières et infirmiers »

-          Loi sur les services de santé et les services sociaux »